CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
en vigueur au 1er janvier 2006

Toute commande passée à Bozart entraîne l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente auxquelles il ne pourra en aucun cas être dérogé, sauf accord express et écrit.

A. LES COMMANDES
Les commandes sont acceptées :

  • Pour les commandes écrites ou passées par fax ou téléphone :
    Au comptant à la commande par chèque bancaire ou postal, mandat cash ou carte bancaire
    Avec versement d'un acompte de 20% à la commande, le solde étant payé contre remboursement, lors de la livraison, moyennant des frais supplémentaires de 16 euros.
  • Pour les commandes passées par internet et réglées sur site sécurisé :
    Au comptant à la commande par carte bancaire exclusivement.

B. LES FRAIS DE PORT

  • France Métropolitaine hors Corse
    Le franco de port et d’emballage est accordé à partir d’une facturation de 350 euros. Au dessous de ce montant, les frais de port et d’emballage sont fixés forfaitairement à 15 euros (avec une majoration de 5 euros si la commande contient des cadres et des chassis)

  • Pour une commande de peinture, le franco de port et d’emballage est accordé à partir d’une facturation de 100 euros. Au dessous de ce montant, les frais de port et d’emballage sont fixés forfaitairement à 15 euros.
    Pour une commande de pinceaux, le franco de port et d’emballage est accordé à partir d’une facturation de 60 euros. Au dessous de ce montant, les frais de port et d’emballage sont fixés forfaitairement à 10 euros.
  • Corse
    Les frais de port et d’emballage sont fixés forfaitairement à 30 euros, quelle que soit le montant de la commande passée.
  • Belgique et Luxembourg
    Les frais de port et d’emballage sont fixés en fonction du montant de la commande :
    Commande d’un montant de 0 à 100 € : 16 € de frais de port TTC
    Commande d’un montant de 101 à 300 € : 34 € de frais de port TTC
    Commande d’un montant supérieur à 301 € : 52 € de frais de port TTC
  • Suisse
    Les frais de port et d’emballage sont fixés en fonction du montant de la commande :
    Commande d’un montant de 0 à 100 € : 16 € de frais de port TTC
    Commande d’un montant de 101 à 300 € : 34 € de frais de port TTC
    Commande d’un montant supérieur à 301 € : 52 € de frais de port TTC

C. DÉLAIS DE LIVRAISON
Notre objectif est de vous livrer sous 3 à 5 jours, à partir de la date de réception de votre commande de produits courants.
Ces délais sont purement indicatifs et leur respect est sans garantie, trop de paramètres rentrant en jeu.
Nous nous réservons le droit d'annuler toutes commandes (en partie ou en totalité) en cas de force majeure.
Tous les articles présentés sur www.bozart.fr sont livrables dans la limite des stocks disponibles.
Pour les paiements par chèque, les produits sont expédiés dès lors que nous avons reçu votre bon de commande accompagné de votre règlement.
Dans ce cas de figure, merci d'imprimer le bon de commande ou d'inscrire le numéro de commande au dos du chèque et de nous faire parvenir votre règlement par courrier à l'adresse suivante :
BOZART - 118 boulevard de La Rochelle - 55000 BAR LE DUC - FRANCE

D. LES TARIFS
Nos prix sont mentionnés en euros, toutes taxes comprises.
Nous nous réservons le droit de les modifier en cas de changement du taux de la TVA.
Ils sont valables jusqu'au 31 décembre 2013.

E. SPÉCIFICITÉ DES ARTICLES PRÉSENTÉS PAR BOZART
Les photos et les nuanciers présentés par Bozart ne sont pas contractuels.
Il n'existe pas de norme standard ou homologuée pour les pinceaux et les couleurs.
Les techniques d'impression et de reproduction peuvent déformer certaines nuances.
Un écart de coloris ne peut donner lieu à aucune contestation ou remettre en cause la commande.
Les commandes sont réglables uniquement en euros.

F. EXPÉDITION, CLAUSES DE RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ, RÉCLAMATION
Les marchandises voyagent au risque et périls du destinataire.
Il lui appartient d'annoter ses réserves immédiatement auprès du transporteur, à la réception des marchandises, en mentionnant sur les bons de livraison les défauts constatés (colis écrasés, déformés, abîmés ; troués, tachés... cette liste n'étant pas exhaustive) et de confirmer cette réserve par lettre recommandée avec accusé de réception adressée au transporteur dans les 48 heures de la réception.
ATTENTION : La mention " sous réserve de déballage " est sans valeur.
Les marchandises ne sont considérées comme acquises par l'acheteur qu'après paiement intégral de la facture.
La livraison ne représentant en aucun cas un transfert de propriété : loi n°80335 du 12 mai 1980.
Les marchandises défectueuses doivent être retournées à BOZART - 118 boulevard de La Rochelle - 55000 BAR LE DUC - FRANCE, sous leur emballage d'origine, dans les 8 jours qui suivent la réception.
Tout défaut dûment constaté fera l'objet d'un remplacement pur et simple de la marchandise jugée défectueuse, à l'exclusion de toute indemnité.
Aucune réclamation ne sera acceptée passé un délai de 8 jours, à compter de la réception de la marchandise.
Une indemnité forfaitaire de 40€ pour frais de recouvrement sera aplliquée en cas de retard de paiement conformément aux articles L.441-3 et L.411-6 du Code du commerce.

G. CONTESTATION
Pour toute contestation, quelle qu'en soit la cause, il est fait par dérogation attribution expresse de juridiction au Tribunal de Commerce de Bar le Duc.
Les effets, chèques ou tout autre mode de règlement, ne font pas novation aux clauses ci-dessus qui sont expressément attributives de la juridiction du Tribunal de Commerce de Bar le Duc.

H. DROITS D'ACCÈS AUX FICHIERS
Le client dispose conformément à la loi Informatique et Libertés d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant ainsi qu'un droit d'opposition.
Pour exercer l'un de ces droits, le client devra adresser un simple mail à contact@bozart.fr

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